Préambule STIM ACCESS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 930 521 976, dont le siège social est situé 480 Route de Berre, 13510 Éguilles, exploite un concept inédit d’entraînement physique par électrostimulation intelligente et autonome. Le concept STIM ACCESS repose sur une alliance entre technologie, performance et autonomie. Le Client accède, sur réservation, à un studio connecté, équipé de combinaisons d’électrostimulation de dernière génération. Ces équipements, contrôlés par une intelligence artificielle, ajustent en temps réel les intensités, les zones musculaires et les niveaux d’effort, garantissant un entraînement personnalisé, sécurisé et efficace — sans coach physique. Le service STIM ACCESS offre à chacun la possibilité d’entretenir sa forme, d’améliorer sa posture, de raffermir son corps et d’optimiser sa condition physique, dans un cadre moderne et hautement technologique. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription, le paiement et l’utilisation des services STIM ACCESS par tout client particulier.

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le client souscrit à une formule d’accès illimité aux studios STIM ACCESS pour y effectuer des séances d’électrostimulation autonome, dans le respect des règles de sécurité et du règlement intérieur.

Article 2 – Conditions de pratique et état de santé

Avant sa première séance, le Client atteste avoir pris connaissance des contre-indications liées à la pratique de l’électrostimulation. STIM ACCESS se réserve le droit de solliciter un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive avant toute utilisation de ses installations. Le Client déclare, sous sa responsabilité, être apte à pratiquer l’électrostimulation et ne présenter aucune contre-indication médicale. En cas de doute, il lui appartient de consulter un médecin avant toute séance. Les contre-indications sont les suivantes : - Pacemaker ou dispositif implanté : risque d’interférence et de dysfonctionnement. - - - Grossesse : risque pour le fœtus et pression sur l’utérus. Problèmes cardiaques : possible surcharge du système cardiovasculaire. Épilepsie : risque de déclenchement de crises. - Cancer : éviter toute stimulation sur une zone atteinte. - Infections ou inflammations cutanées : risque d’aggravation ou de surinfection. - - - - Troubles de la coagulation : risque de saignement ou micro-lésions musculaires. Problèmes circulatoires : risque accru en cas de thrombose ou mauvaise circulation. Plaies ouvertes ou récentes : possible retard de cicatrisation et risque infectieux. Période post-opératoire immédiate : risque d’aggraver l’inflammation ou de perturber la guérison.

Article 3 – Mise à disposition du matériel & entretien

Lors de votre inscription le matériel suivant vous est remis pour votre usage personnel : - Une combinaison SPORTECFRANCE adaptée à votre taille et votre morphologie - - Une ceinture abdominale SPORTECFRANCE Un sac de lavage La combinaison d’électrostimulation fournie par STIM ACCESS est garantie six (6) mois contre tout défaut de fabrication. Son entretien et sa conservation relèvent de la responsabilité du Client. Entretien : lavage en machine à 30°C maximum, 800 tours/min, avec un détergent neutre. Faire sécher la combinaison avant stockage. Faire sécher complètement la combinaison avant stockage. Pour les formules avec combinaison incluse, le matériel est prêté pour toute la durée de l’abonnement et doit être restitué avant la fin de celui-ci, en bon état de fonctionnement. La combinaison mise à disposition reste la propriété exclusive de STIM ACCESS. Elle est attribuée de manière nominative pour la durée du contrat. En cas de résiliation, d’expiration ou de non-renouvellement, le Client s’engage à restituer l’ensemble du matériel en bon état à la date convenue avec STIM ACCESS. Tout manquement à cette obligation ou toute dégradation anormale entraînera la facturation du remplacement selon le tarif en vigueur. L’arrêt des prélèvements est conditionné par la restitution du matériel lié à l’abonnement. Pour les formules avec achat de la combinaison, le matériel reste la propriété définitive du Client.

Article 4 – Accès et utilisation du service

L’accès au studio est strictement personnel et nominatif. Chaque Client réserve ses séances via la plateforme de réservation STIM ACCESS. STIM ACCESS se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat en cas d’usage frauduleux du matériel ou de comportement contraire à la sécurité, à la propreté ou au bon fonctionnement du studio.

Article 5 – Formules, tarifs et durée d’engagement

Les formules proposées sont les suivantes : - L’UNIQUE – Abonnement avec engagement d’un an : 59,99 € TTC toutes les 4 semaines, combinaison incluse, accès illimité au studio, préavis de 4 semaines à l’issue de la période d’engagement. - - - - L’UNIQUE – Comptant pour une période d’un an : 662,89 € TTC facturé en une seule fois, combinaison incluse, accès illimité au studio. SANS ENGAGEMENT – Abonnement : 89,99 € TTC toutes les 4 semaines, combinaison incluse, accès illimité au studio, préavis de 8 semaines. À LA CARTE – Comptant, sans engagement : 39,99 € TTC pour une période de 4 semaines, combinaison à l’achat comptant 380 € TTC, accès illimité au studio. Frais d’inscription de 49€ TTC valables pour toute nouvelle inscription. Les formules avec abonnement (L’UNIQUE – Abonnement & SANS ENGAGEMENT – Abonnement) sont reconductibles tacitement pour une période équivalente, sauf résiliation par le Client au moins 15 jours avant la date d’échéance. Les formules paiement comptant (L’UNIQUE – Comptant & À LA CARTE – Comptant) sont valables pour la durée souscrite et non automatiquement renouvelable. Une caution de 250€ non encaissée est exigée pour tout abonnement avec combinaison incluse. Tous les tarifs sont exprimés en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification tarifaire ne s’applique qu’aux nouveaux contrats.

Article 6 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes: - 1er prélèvement par Carte Bancaire via le service STRIPE permettant l’activation immédiate de l’abonnement et la et la prise de la caution (non encaissée) - Ensuite par mandat de prélèvement SEPA via le service GoCardless Les paiements sont effectués via des liens de paiement sécurisés En cas de rejet de prélèvement, le Client supporte des frais de rejet de 10 € TTC par incident. Un retard ou impayé répété pourra entraîner la suspension de l’accès au studio jusqu’à régularisation.

 Article 7 – Résiliation anticipée

Le Client peut demander la résiliation anticipée de son contrat dans les cas suivants : incapacité médicale durable (justifiée par certificat médical), déménagement à plus de 30 km d’un studio STIM ACCESS, cas de force majeure ou fermeture définitive du studio. Dans ces situations, la résiliation prend effet à réception du justificatif, d’un mail adressé à contact@stimaccess.com et de la restitution complète du matériel. Un remboursement au prorata temporis sera effectué, déduction faite de 49 € TTC de frais administratifs. En dehors de ces cas, le Client peut demander la résiliation anticipée sans motif particulier. Dans ce cas, le Client reste redevable de 50 % du solde restant dû au titre de son abonnement.

Article 8 – Responsabilité et assurance

STIM ACCESS est assuré conformément aux dispositions légales applicables à l’exploitation d’un studio d’entretien corporel. Cette assurance couvre la responsabilité civile de l’entreprise en cas de dommages causés à autrui. Le Client demeure seul responsable de tout accident ou blessure résultant d’un usage non conforme du matériel. Il lui est fortement recommandé de souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages corporels dont il pourrait être victime.

Article 9 – Vidéo-surveillance et sécurité

Les studios STIM ACCESS sont équipés d’un système de vidéo-surveillance 24h/24 et 7j/7, destiné à assurer la sécurité des personnes et des biens. Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, conformément à la réglementation en vigueur, puis automatiquement effacées.

Article 10 – Données personnelles (RGPD)

STIM ACCESS collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des abonnements, la facturation, la réservation des séances et les communications internes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à contact@stimaccess.com. Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement explicite.

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pandémie, incendie, grève, panne réseau, etc.).

Article 12 – Médiation des litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu avec STIM ACCESS. STIM ACCESS a désigné le Cabinet d’Ormane comme médiateur de la consommation : 11 bis avenue Victor Hugo, 75784 Paris Cedex 16 – Fax : (+33) 01 45 00 94 19. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative écrite de résolution amiable auprès de STIM ACCESS.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive du tribunal du ressort du siège social de STIM ACCESS, sauf disposition impérative contraire.

Article 14 – Acceptation

e Client reconnaît avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente avant toute souscription et les accepter sans réserve. La souscription à une formule STIM ACCESS vaut pleine et entière acceptation des présentes CGV.